Interventions de M. Olivier HENNO (lundi 7 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 937 rectifié bis et n° 1097 rectifié ter (EHPAD - Redevance - Création - Soutien à l'investissement des établissements médico-sociaux (ESMS))

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 6 rectifié ter (Entreprise éphémère - Déclarations sociales sans délai - Obligations)

Article 6 bis (nouveau) (Calendrier et modalités de divers transferts de recouvrement aux URSSAF)

Article 7 (Prolongation du dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE))

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 197 rectifié quater, n° 223 rectifié ter et n° 1121 rectifié bis (Emploi de main-d'œuvre du secteur agricole (TO-DE) - Dispositif d'exonération des cotisations patronales - Réintégration)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 989 et n° 1041 rectifié (Embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE) - Coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) - Bénéfice de l'exonération de cotisation)

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