Interventions de Mme Marie-Thérèse HERMANGE (vendredi 8 avril 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article additionnel après l'article 23

Intervention 7

Articles additionnels après l'article 24

Intervention 8

Articles additionnels après l'article 24 ter A

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article 24 quater (art. L. 1418-1 et L. 1418-1-1 (nouveau) du code de la santé publique - Adaptation des missions de l'agence de la biomédecine)

Intervention 13
Intervention 14

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PROJET DE LOIRELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)