Interventions en séance publique de M. Loïc HERVÉ

Liste par séance  (session 2019-2020) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture)