Interventions de M. Loïc HERVÉ

Discussion générale:

Après l’article 8

Article 9 (Vérification du droit au séjour préalable aux opérations de transmission de fonds à partir d'un versement d'espèces)

Article 10 (Faciliter les opérations de résorption de l'habitat informel)

Après l’article 10

Après l’article 23 (priorité)

Article 24 (priorité) (Identification animale par la chambre d'agriculture, de pêche et d'aquaculture)

Article 11 (Visites domiciliaires aux fins de saisies d'armes)

Article 13 (Contrôle des lieux d'habitation abritant une activité professionnelle et traversée des structures d'habitat informel permettant d'y accéder, afin de mener les opérations de lutte contre le travail illégal à Mayotte)

Article 14 (Adapter les dispositions relatives au recensement de la population à la situation particulière de Mayotte)

Article 15 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour la convergence du droit applicable en matière de droits sociaux à Mayotte)

Après l’article 15

Article 17 (Augmenter le nombre de pharmacies d'officine)

Après l’article 17

Article 18 (Représentation des professionnels mahorais au sein de l'union régionale des professionnels de santé de l'océan indien)

Article 19 (Application de la procédure de prise de possession anticipée pour la construction d'infrastructures essentielles à Mayotte)

Après l’article 19

Article 21 (Recours aux marchés de conception-réalisation pour la construction d'établissements scolaires, d'établissements d'enseignement supérieur et de résidences universitaires à Mayotte)

Après l’article 21

Article 22 (Création d'une zone franche globale)

Après l’article 22

Après l’article 22 (suite)

Articles 23 et 24 (précédemment examinés)

Article 26 (Extension aux lycéens mahorais du bénéfice du passeport pour la mobilité des études)

Article 30

Article 31 (Réforme du régime électoral de l'organe délibérant de la collectivité de Mayotte)

Article 33 (Modalités d'entrée en vigueur et d'application de la réforme électorale)

  Autre (dans une discussion de texte de loi) (Seconde délibération) :

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

Article 1er

Article 5 (Durcissement de la peine d'amende du délit de reconnaissance frauduleuse de paternité ou de maternité)