Interventions de M. Loïc HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

première lecture

[20 février 2025]

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Discussion générale:

Article 1er (Sensibilisation à la lutte contre l'antisémitisme tout au long du parcours éducatif)

Article 2 (Prévention, détection et signalement des actes antisémites survenant dans l'enseignement supérieur)

Article 3 (Adaptation de la procédure disciplinaire à la poursuite des faits d'antisémitisme, de racisme, de violence et de discrimination)

Article 4 (nouveau) (Application des dispositions à l'outre-mer)

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote sur l'ensemble :