• Aller au contenu
  • Aller à la navigation
    • X
    • Facebook
    • Linkedin
    • Instagram
    • YouTube
    • TikTok
  • S'abonner
    • Français
    • English
    • Deutsch
    • Español
    • Português
    • Italiano
    • عربي
    • 中文
    • Русский
    • Türk
  • Français
  • English
  • Deutsch
  • Español
  • Português
  • Italiano
  • عربي
  • 中文
  • Русский
  • Türk
  • Travaux parlementaires

    Le Sénat a pour missions premières le vote de la loi, le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques.

    En savoir plus

      • Découvrez le fonctionnement de la séance publique
      • Ordre du jour
      • Dérouleurs
      • Scrutins publics
      • Direct vidéo
      • Application "En séance"
      • Textes récents
      • Tous les textes
      • Toute l'actualité du contrôle et de l'évaluation
      • Questions des sénateurs au Gouvernement
      • Suivi des ordonnances
      • Contrôle de l'application des lois
      • Programme de contrôle
      • Découvrir le rôle et l'actualité des commissions
      • Commission des affaires économiques
      • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
      • Commission des affaires sociales
      • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
      • Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
      • Commission des finances
      • Commission des lois
      • Commission des affaires européennes
      • Application "En commission"
      • Commissions d'enquête
      • Mission d'information commune
      • Commissions spéciales
      • Commissions mixtes paritaires
      • Découvrir le rôle et l'actualité de l'office et des délégations
      • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      • Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
      • Délégation aux entreprises
      • Délégation sénatoriale aux outre-mer
      • Délégation à la prospective
      • Délégation parlementaire au renseignement
      • Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
    • Groupes d'études
      • Derniers rapports
      • Tous les rapports et documents de travail
    • Résolutions
    • Comptes rendus
    • L’activité du Sénat en chiffres
  • Vos sénateurs

    Découvrez qui sont vos sénateurs et suivez leurs principales activités.

    En savoir plus

      • Recherche simple de sénateurs
      • Recherche avancée de sénateurs
    • Présidence du Sénat
    • Sénatoriales 2023
    • Groupes politiques
      • Bureau du Sénat
      • Conférence des Présidents
      • Conseil de Questure
      • Comité de déontologie
      • Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
      • Déclarations de rattachement
      • Déclarations d'intérêts et d'activités
    • Activités principales des Sénateurs
    • Organismes extraparlementaires
      • Présentation par période
      • Anciens sénateurs de la Vème République
      • Anciens sénateurs de la IVème République
      • Anciens sénateurs de la Communauté
      • Anciens sénateurs de la IIIème République
      • Anciens sénateurs du Second Empire
      • Pairs de France
  • Connaître le Sénat

    Retrouvez toutes les informations clés sur le rôle, le fonctionnement, l'Histoire et le patrimoine du Sénat.

    En savoir plus

    • Rôle et fonctionnement
    • Sénat Junior
    • Documents de référence et guides pratiques
    • L’Histoire du Sénat
    • Patrimoine
    • Jardin du Luxembourg
    • Événements et manifestations culturelles
    • Photothèque
  • Le Sénat et vous

    Vous souhaitez participer à nos consultations, visiter le Sénat ou même y travailler ?

    En savoir plus

      • Institut du Sénat
      • Les sessions précédentes de l'Institut du Sénat
      • Candidater et Participer
      • La première promotion (2016) de l'Institut du Sénat
      • La deuxième promotion (2016-2017) de l'Institut du Sénat
      • La troisième promotion (2018) de l'Institut du Sénat
      • La quatrième promotion (2019) de l'Institut du Sénat
      • La cinquième promotion (2020-2022) de l'Institut du Sénat
    • Le Sénat pour les élus locaux
      • Consultations citoyennes
      • Consultations des élus locaux
    • Déposer ou soutenir une pétition
    • Visiter le Sénat
    • Assister aux séances
      • Le Sénat recrute
      • Recrutement des fonctionnaires par concours
      • Fonctionnaires extérieurs
      • Contractuels
      • Faire son apprentissage au Sénat
      • Effectuer un stage au Sénat
      • Tous les prix du Sénat
      • Le prix du livre d'histoire
      • L'aide à la publication "Diffusons l'histoire"
      • Le prix de thèse
      • Le prix de la Fondation Jacques Descours Desacres
  • Europe et international

    Découvrez l'action internationale et européenne du Sénat.

    En savoir plus

      • Découvrir les activités européennes du Sénat
      • Commission des affaires européennes
      • Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
      • Assemblée parlementaire de l'OSCE
      • L'Europe en séance publique
      • Découvrir les activités internationales du Sénat
      • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
      • Groupes interparlementaires d'amitié
      • Assemblées interparlementaires
      • Coopération
      • Colloques et événements
    • Études de législation comparée
    • Le Sénat et les Français de l'étranger
    • Sénats d'Europe, Sénats du monde
  • Presse

    Retrouvez dans cette section toutes les informations clés pour la presse et les médias.

    En savoir plus

    • Auditions accessibles à la presse
    • Conférences de presse
    • Communiqués de presse
    • Informations pratiques
    • Boîte à outils
    • Nous contacter et nous suivre
  • Sénateurs
  • Ordre du jour
  • Vidéos
  • Travaux récents
  • Agenda
La galaxie Sénat

Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.

  • Vidéothèque
  • Audiothèque
  • Photothèque
  • Mémoire du Sénat
  • E-petitions
  • La plateforme des élus locaux
  • Sénat Junior
  • Application "En séance"
  • Open Data
  • Sénat Infox
  • Sénatoriales 2023
  • Boutique officielle
  • Librairie en ligne
  • Public Sénat
  • Institut du Sénat
  • Jardin du Luxembourg
  • Musée du Luxembourg
Recherche rapide

Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.

Affiner ma recherche :

Moteurs de recherche avancés

  • Sénateurs actifs
  • Dossiers législatifs
  • Questions parlementaires
  • Rapports d'informations
  • Comptes rendus de séance
  • Comptes rendus des commissions
  • Textes européens
  • Documents de travail
  1. Accueil
  2. Liste alphabétique
  3. Loïc HERVÉ
  4. Interventions en séance publique

Interventions de M. Loïc HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Voir aussi

  • Le dossier législatif

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE

première lecture

[9 avril 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  • Intervention 1
  • Intervention 2
  • Intervention 3
  • Intervention 4
  • Intervention 5
  • Intervention 6
  • Intervention 7
  • Intervention 8
  • Intervention 9
  • Intervention 10
  • Intervention 11
  • Intervention 12
  • Intervention 13
  • Intervention 14
  • Intervention 15
  • Intervention 16

Article 1er (Reconnaître la responsabilité de l'État, réparer les victimes et prévoir la survenue de pathologies liées au chlordécone)

  • Intervention 17
  • Intervention 18
  • Intervention 19
  • Intervention 20
  • Intervention 21
  • Intervention 22
  • Intervention 23
  • Intervention 24
  • Intervention 25
  • Intervention 26
  • Intervention 27
  • Intervention 28
  • Intervention 29
  • Intervention 30
  • Intervention 31
  • Intervention 32
  • Intervention 33
  • Intervention 34
  • Intervention 35
  • Intervention 36
  • Intervention 37
  • Intervention 38
  • Intervention 39
  • Intervention 40
  • Intervention 41
  • Intervention 42

  Rappels au règlement :

  • Intervention 43
  • Intervention 44
  • Intervention 45
  • Intervention 46
  • Intervention 47

Nous suivre sur les réseaux

  • X
  • Facebook
  • Linkedin
  • Instagram
  • YouTube
  • TikTok

Liens pratiques

  • Foire aux questions
  • Recrutement et stages
  • Biens réformés
  • Marchés publics
  • Facturation
  • Représentants d'intérêts

Services

  • Visiter le Sénat
  • Les abonnements du Sénat
  • Participer aux consultations
  • Déposer ou soutenir une pétition
  • Flux RSS
  • Accéder au Règlement du Sénat
Le Sénat
15, rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06
Standard : +33 (0)1 42 34 20 00

Nous contacter

  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies
  • Intr@Sénat

© Sénat 2025. Tous droits réservés.