Séance du mercredi 13 novembre 2024
Procès-verbal
Questions d’actualité au Gouvernement
Question d'actualité au Gouvernement relative à l'aide à l'Ukraine à la suite de l'élection de Donald Trump
Question d'actualité au Gouvernement relative aux plans sociaux et aux défaillances d'entreprises
Question d'actualité au Gouvernement relative à la COP29 (I)
Question d'actualité au Gouvernement relative au fret ferroviaire
Question d'actualité au Gouvernement relative à l'accord avec le Mercosur
Question d'actualité au Gouvernement relative aux plans sociaux dans le secteur industriel et aux mesures envisagées par le Gouvernement pour réviser sa politique économique, protéger l'emploi et anticiper les mutations
Question d'actualité au Gouvernement relative au déplacement ministériel à Marseille sur le thème de la lutte contre la criminalité organisée
Question d'actualité au Gouvernement relative à la politique pénitentiaire
Question d'actualité au Gouvernement relative à la COP29 (II)
Question d'actualité au Gouvernement relative à l'enseignement
Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation d'Ahou Daryaei
Question d'actualité au Gouvernement relative aux faillites d'entreprises
Question d'actualité au Gouvernement relative aux perspectives de grèves dans les transports
Question d'actualité au Gouvernement relative aux finances des collectivités locales
Question d'actualité au Gouvernement relative à l'agression d'un militaire à Besançon
Question d'actualité au Gouvernement relative aux difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux
Question d'actualité au Gouvernement relative au renouveau des bassins miniers
Fin de section
Communication d’un avis sur un projet de nomination
PROPOSITION DE LOI INSTITUANT UNE ORDONNANCE DE SÛRETÉ DE L'ENFANT VICTIME DE VIOLENCES (dossier législatif)
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