Sommaire
Secrétaires :
M. Jean-Michel Arnaud, Mme Nicole Bonnefoy.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
aide à l’ukraine à la suite de l’élection de donald trump
M. Claude Malhuret ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
plans sociaux et défaillances d’entreprises
M. Raphaël Daubet ; M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ; M. Raphaël Daubet.
M. Michaël Weber ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques ; M. Michaël Weber.
M. Pierre Barros ; M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ; M. Pierre Barros.
Mme Évelyne Perrot ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Antoinette Guhl ; Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi.
déplacement ministériel à marseille sur le thème de la lutte contre la criminalité organisée
M. Étienne Blanc ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur.
Mme Nicole Duranton ; M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christine Lavarde ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques ; Mme Christine Lavarde.
M. Adel Ziane ; M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel ; M. Adel Ziane.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Jacqueline Eustache-Brinio.
M. Olivier Henno ; M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ; M. Olivier Henno.
perspectives de grèves dans les transports
M. Philippe Tabarot ; M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports.
finances des collectivités locales
Mme Émilienne Poumirol ; Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
agression d’un militaire à besançon
M. Jacques Grosperrin ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur ; M. Jacques Grosperrin.
difficultés à l’exportation de la filière des spiritueux
M. Daniel Laurent ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Daniel Laurent.
M. Christopher Szczurek ; Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Suspension et reprise de la séance
3. Communication d’un avis sur un projet de nomination
4. Sûreté de l’enfant victime de violences. – Adoption d’une proposition de loi modifiée
Mme Maryse Carrère, auteure de la proposition de loi
Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois
Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 9 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 8 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Maryse Carrère
Sous-amendement n° 13 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Sous-amendement n° 10 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Sous-amendement n° 14 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Sous-amendement n° 16 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Sous-amendement n° 17 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Maryse Carrère (suite). – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 12 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Devenu sans objet.
Amendements nos 6, 2, 3, 4 et 5 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Devenus sans objet.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 7 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.
Adoption de la proposition de loi, modifiée.
Suspension et reprise de la séance
5. Paiement en espèces. – Rejet d’une proposition de loi
M. Christian Bilhac, auteur de la proposition de loi
M. Michel Canévet, rapporteur de la commission des finances
Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Rejet de l’article unique de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli
6. Financement de la sécurité civile : soutenir les Sdis dans leur gestion des nouveaux risques. – Débat organisé à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
M. Philippe Grosvalet, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ; M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
M. Ronan Dantec ; M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
M. Hervé Gillé ; M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
M. Pierre-Jean Verzelen ; M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
Mme Françoise Dumont ; M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
Mme Patricia Schillinger ; M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
M. Jean-Yves Roux ; M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
M. Pascal Martin ; M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
Mme Céline Brulin ; M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
Mme Émilienne Poumirol ; M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
Mme Annick Petrus ; M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
M. Olivier Bitz ; M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
Mme Nadine Bellurot ; M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Michel Masset, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen