Séance du jeudi 20 février 2025

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L'UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 10 (Obligation pour les futurs époux de nationalité étrangère de fournir la preuve de la régularité de leur séjour)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 3 rectifié (Saisine automatique du procureur en cas d'absence de régularité de séjour aux fins de vérifier la sincérité de l'intention matrimoniale)

Article additionnel avant l'article unique - Amendements n° 6 rectifié, n° 11 et n° 7 rectifié (Dispositions sur le délai pendant lequel le procureur de la République peut surseoir à un mariage soupçonné d'être frauduleux et instauration du principe selon lequel le silence vaut sursis au mariage)

Article unique (Interdiction de contracter un mariage pour toute personne en situation irrégulière sur le territoire national)

Intitulé de la proposition de loi

Mise au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (dossier législatif)

Article 1er (Sensibilisation à la lutte contre l'antisémitisme tout au long du parcours éducatif)

Article 2 (Prévention, détection et signalement des actes antisémites survenant dans l'enseignement supérieur)

Article 3 (Adaptation de la procédure disciplinaire à la poursuite des faits d'antisémitisme, de racisme, de violence et de discrimination)

Article 4 (nouveau) (Application des dispositions à l'outre-mer)

Intitulé de la proposition de loi

Mise au point au sujet de votes

Modification de l’ordre du jour

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)

Articles 23 et 24

Article 3 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

Article 5 bis (Dispositions sur le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire)

Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)

Article 14 bis A (Dispositions diverses sur la stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie/Plan national d'actions)

Article 21 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour sécuriser l'application dans les collectivités d'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement agricole)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.