PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL (dossier législatif)

Article 12

Mise au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER ET SÉCURISER LE POUVOIR PRÉFECTORAL DE DÉROGATION AFIN D'ADAPTER LES NORMES AUX TERRITOIRES (dossier législatif)

Article 1er

Après l’article 1er

Article 2

Après l’article 2

Article 3

Article 4 bis (nouveau)

Après l’article 4 bis

Article 5

Après l’article 6

Ordre du jour

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