Interventions de Mme Gélita HOARAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

première lecture

[n° 2007-209 (14 et 15 mars 2006)]

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Discussion générale:

Situation de la fonction publique territoriale à La Réunion : attente d'un véritable statut par les personnels non titulaires ; existence d'une fonction publique à plusieurs vitesses ; faiblesse des ressources financières des communes ; aggravation de la précarité. Défavorable au transfert des personnels TOS vers les collectivités territoriales. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Affiliation volontaire des départements et régions aux centres de gestion pour la gestion des personnels ouvriers et de service)

Soutient l'amendement n° 140 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 92 : possiblité, pour la région ou le département, de créer des structures de gestion des personnels sous la forme d'établissement public ou de syndicat mixte ; rejeté. (texte intégral du JO)
Nécessité de tenir compte des spécificités de la Réunion. (texte intégral du JO)