PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025
n° 2025-127 (dossier législatif)
Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-564 rectifié (Amendement d'appel visant à réviser les modalités de calcul du malus CO2)
Article 9 (Adaptation de la réfaction de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse pour les véhicules d'occasion)
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