Interventions de M. Michel HOUEL (lundi 7 juillet 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Article 21 (art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-7 du code de commerce - Conditions générales de vente)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 22 (art. L. 442-6 du code de commerce - Sanction des abus dans la relation commerciale)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 24 (art. L. 310-3, L. 310-5 et L. 442-4 du code de commerce - Régime des soldes)

Intervention 11
Intervention 12

Articles additionnels après l’article 24

Intervention 13
Intervention 14

Article 25 (Réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, TACA)

Intervention 15
Intervention 16

Articles additionnels après l’article 25

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

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