Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Janvier 2016 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (première lecture)
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Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
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Proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
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Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture)