Liste par séance (session 2010-2011) :
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (première lecture)
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Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection de l'identité (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial (première lecture)