Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
- mercredi 12 octobre 2022
- jeudi 13 octobre 2022
- mercredi 19 octobre 2022
- mardi 25 octobre 2022
- mercredi 26 octobre 2022
Novembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
- dimanche 5 mars 2023
- mercredi 15 mars 2023
- jeudi 16 mars 2023
- mardi 21 mars 2023
- mercredi 29 mars 2023
Juin 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (première lecture)
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Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
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Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture)