PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021
nouvelle lecture
[2 août 2022]
Discussion générale:
P. 3005 (texte intégral du JO)P. 3006 (texte intégral du JO)
P. 3010 (texte intégral du JO)
P. 3012 (texte intégral du JO)