PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
nouvelle lecture
[n° 2022-1726 (15 décembre 2022)]
Discussion générale:
P. 8465 (texte intégral du JO)P. 8466 (texte intégral du JO)
P. 8468 (texte intégral du JO)
P. 8471 (texte intégral du JO)
P. 8472 (texte intégral du JO)
P. 8473 (texte intégral du JO)
Question préalable :
P. 8476 (texte intégral du JO)P. 8477 (texte intégral du JO)