PROJET DE LOI RELATIVE AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023
première lecture
[22 octobre 2024]
Discussion générale:
P. 4398 (texte intégral du JO)P. 4402 (texte intégral du JO)
Article liminaire (Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2023)
P. 4408 (texte intégral du JO)