Interventions de M. Jean-Jacques HYEST (jeudi 2 avril 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU TRANSFERT AUX DÉPARTEMENTS DES PARCS DE L'ÉQUIPEMENT ET À L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS n° 2009-1291 (dossier législatif)

Article 4 (Conventions de transfert)

Article 5 (Transfert en cas d'échec de la procédure conventionnelle)

Article 11 (Mise à disposition transitoire des OPA)

Article additionnel après l'article 16

Article 17 (Sort des biens meubles)

Article 21 (Période transitoire)

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