Séance du mardi 10 juin 2025

Questions orales sans débat

Question orale sur les conséquences du classement en zone agricole dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme

Question orale sur les travaux de consolidation de la route départementale RD900

Question orale sur la construction de logements sociaux dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère

Question orale sur les dysfonctionnements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dans le versement des bourses

Question orale sur la suppression du tarif « Livres et brochures » de La Poste

Question orale sur l'audiovisuel public

Question orale sur les conséquences des fouilles archéologiques préventives dans les projets d'aménagements portés par les collectivités territoriales

Question orale sur la fin de la gratuité de l'autoroute A40 sur le tronçon reliant Annemasse à Saint-Julien-en-Genevois

Question orale sur la dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières

Question orale sur les dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment

Question orale sur la mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique

Question orale sur le pass numérique

Question orale sur la persistance des conséquences négatives de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités locales

Question orale sur l'accompagnement des étudiants dans l'enseignement supérieur en France

Question orale relative aux suppressions de postes dans le premier degré et le moratoire sur les décharges pour les directrices et directeurs d'école de l'académie de Paris

Question orale sur le cadre réglementaire de l'accueil familial

Question orale sur la hausse des cotisations pour les employeurs publics affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Question orale sur la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Question orale sur les conséquences financières de la non-compensation de la prime Ségur pour les maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie (Marpa)

Question orale sur l'accès limité aux traitements contre la drépanocytose

Question orale sur le développement des traitements de nouvelle génération de la dépendance aux opioïdes

Question orale sur la situation des urgences hospitalières dans le Calvados

Question orale sur la prise en charge des molécules onéreuses

Question orale sur le nouveau barème de sanctions concernant les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)

Question orale relative à la coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole

Question orale relative à l'alerte sur les coupes budgétaires de la filière de la culture biologique

Question orale sur les suppressions de postes dans l'enseignement agricole public

Question orale sur les difficultés des aviculteurs face à la salmonelle

Question orale sur les polices municipales

Question orale sur les moyens dédiés à la sécurité publique dans le Pas-de-Calais

Question orale sur le financement européen de l'islam radical

Question orale sur le trafic de drogue à Paris

Question orale sur les difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire

Question orale sur les problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis)

Question orale sur les statistiques pénales en matière de contrebande de tabac

Question orale sur la prolifération des faux salons de massage

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.