Liste par séance (session 2008-2009) :
Décembre 2008 :
Février 2009 :
Mars 2009 :
Juillet 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (première lecture)
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Projet de loi pour le développement économique des outre-mer (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (première lecture)