Interventions de Mme Micheline JACQUES

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (8, 9, 13 et 15 juillet 2021)]

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Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 34 rectifié quater, n° 48 rectifié bis, n° 144 rectifié ter, n° 628 rectifié, n° 1150, n° 1188 rectifié ter et n° 1467 rectifié bis (Commune nouvelle - Création - Consultation citoyenne)

P. 6674 (texte intégral du JO)

Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU)

P. 6820 (texte intégral du JO)
P. 6821 (texte intégral du JO)

Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé)

P.7027 (texte intégral du JO)
P.7028 (texte intégral du JO)
P. 7048 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 513 rectifié bis (Saint-Barthélemy - Conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie (CTCA))

P. 7130 (texte intégral du JO)
P. 7131 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 77 (priorité) - Amendement n° 515 rectifié (Saint-Barthélemy - Règles de prescription acquisitive)

P. 7161 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 81 (priorité) - Amendement n° 743 rectifié (Organisation du système de santé et de sécurité sociale à Saint-Barthélemy - Rapport au Parlement)

P. 7165 (texte intégral du JO)