PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE
première lecture
[n° 2025-176 (3 et 4 février 2025)]
Discussion générale:
Article 1er (Habilitation et création d'un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
Article 1er bis (Rapport d'activité de l'établissement public chargé de la reconstruction de Mayotte)
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 59 rectifié bis (Rapport sur la reforestation)
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 116 rectifié bis (Rapport sur le soutien à l'agriculture mahoraise)
Article 3 (Exemption de toute formalité d'urbanisme pour les structures temporaires à usage d'hébergement d'urgence pour une durée de deux ans)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 139 (Identification des terrains susceptibles d'accueillir des constructions démontables et temporaires)
Article 4 (Autorisation de déroger par ordonnance à certaines règles de construction à Mayotte)
Article 4 bis (Encadrement de la vente de tôles aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2025)
Article 5 (Champ d'application des dérogations aux procédures d'urbanisme pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments et infrastructures détruits ou dégradés par le cyclone Chido)
Article 6 (Autorisation de reconstruire à l'identique ou quasi à l'identique)
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
Article 6 bis A (Réduction des délais de présentation des observations sur les projets de mise en oeuvre de servitudes relatives aux équipements et réseaux de télécommunication)
Article 6 bis B (Dérogations temporaires à la loi Littoral)
Article 6 bis (Simplification de procédures pour la reconstruction des réseaux de téléphonie mobile)
Article 6 ter (Simplification des procédures pour la reconstruction des ouvrages des réseaux publics de distribution ou de transport d'électricité, dont ceux situés sur la voie publique)
Article 7 (Accélération de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les reconstructions ou réparations à l'identique ou quasi à l'identique)
Article additioinnel après l'article 7 - Amendement n° 169 (THEME)
Article 9 (Possibilité d'engager les opérations et travaux de démolition, terrassement ou fondation dès le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme)