Interventions de Mme Micheline JACQUES

Discussion générale:

P. 1865 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Habilitation et création d'un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte)

P. 1883 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Rapport d'activité de l'établissement public chargé de la reconstruction de Mayotte)

P. 1895 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 59 rectifié bis (Rapport sur la reforestation)

P. 1897 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 116 rectifié bis (Rapport sur le soutien à l'agriculture mahoraise)

P. 1898 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Exemption de toute formalité d'urbanisme pour les structures temporaires à usage d'hébergement d'urgence pour une durée de deux ans)

P. 1899 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 139 (Identification des terrains susceptibles d'accueillir des constructions démontables et temporaires)

P. 1902 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Autorisation de déroger par ordonnance à certaines règles de construction à Mayotte)

P. 1902 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Encadrement de la vente de tôles aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2025)

P. 1903 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Champ d'application des dérogations aux procédures d'urbanisme pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments et infrastructures détruits ou dégradés par le cyclone Chido)

P. 1907 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Autorisation de reconstruire à l'identique ou quasi à l'identique)

P. 1908 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis A (Réduction des délais de présentation des observations sur les projets de mise en œuvre de servitudes relatives aux équipements et réseaux de télécommunication)

P. 1912 (texte intégral du JO)

Article 6 bis B (Dérogations temporaires à la loi Littoral)

P. 1912 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis (Simplification de procédures pour la reconstruction des réseaux de téléphonie mobile)

P. 1913 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 ter (Simplification des procédures pour la reconstruction des ouvrages des réseaux publics de distribution ou de transport d'électricité, dont ceux situés sur la voie publique)

P. 1916 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Accélération de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les reconstructions ou réparations à l'identique ou quasi à l'identique)

P. 1918 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 169 (Reconstruction des bâtiments et installations agricoles mahorais détruits par le cyclone Chido - Avis conforme de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF - Levée temporaire)

P. 1921 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Possibilité d'engager les opérations et travaux de démolition, terrassement ou fondation dès le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme)

P. 1922 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Défiscalisation des dons à destination de la reconstruction de Mayotte)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 18, n° 8 rectifié et n° 134 (Réduction d'impôt de 70 % pour les entreprises (associations et fondations reconnues d'utilité publique))

Article additionnel avant l'article 17 - Amendement n° 101 rectifié bis (Demande d'un rapport au Gouvernement concernant le bilan exhaustif de la catastrophe)

Article 17 (Suspension du recouvrement fiscal forcé jusqu'au 31 décembre 2025)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 158 (Prêt à taux zéro pour le financement de travaux de reconstruction ou de réhabilitation des logements à Mayotte)

Article 17 bis A (Suspension du délai de réclamation en cas de trop-perçu par l'administration fiscale)

Article 17 ter (nouveau) (Exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets à Mayotte)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 28 (Accès à l'eau et aux produits de première nécessité à Mayotte, y compris dans les lieux et quartiers de vie informels - Garantie)