Interventions de M. Yannick JADOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (6, 7, 8 et 9 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

  Demande de renvoi en commission :

P. 7862 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 7869 (texte intégral du JO)

Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études)

P. 7949 (texte intégral du JO)
P. 7950 (texte intégral du JO)

Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)

P. 7963 (texte intégral du JO)
P. 7964 (texte intégral du JO)
P. 7968 (texte intégral du JO)
P. 7970 (texte intégral du JO)
P. 7973 (texte intégral du JO)

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

P. 8076 (texte intégral du JO)
P. 8077 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 283 rectifié et n° 33 rectifié bis (Durée de validité des titres de séjour économiques)

P. 8092 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 61 rectifié ter (Sursis du mariage prononcé par le procureur de la République quand il suspecte un mariage frauduleux)

P. 8192 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 153 rectifié, n° 308 rectifié, n° 41 rectifié, n° 307 rectifié et n° 360 rectifié bis (Accès au séjour des jeunes majeurs pris en charge par l'ASE)

P. 8197 (texte intégral du JO)