Interventions de Mme Victoire JASMIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES

première lecture

[n° 2023-175 (3 et 4 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR)

P. 4505 (texte intégral du JO)
P. 4506 (texte intégral du JO)
P. 4508 (texte intégral du JO)
P. 4510 (texte intégral du JO)
P. 4511 (texte intégral du JO)

Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable)

P. 4513 (texte intégral du JO)

Article 1er (Modifier le régime de l'autorisation environnementale pour accélérer le déploiement des projets d'énergies renouvelables et des filières industrielles y afférentes pour une durée maximale de 48 mois)

P. 4557 (texte intégral du JO)

Article 13 (Clarifier le régime juridique applicable aux parcs éoliens en mer à cheval entre la zone économique exclusive (ZEE) et le domaine public maritime (DPM))

P. 4704 (texte intégral du JO)
P. 4705 (texte intégral du JO)