PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE
première lecture
[n° 2009-1436 (3, 4 et 5 mars 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er A
Intervient sur l'amendement n° 66 de M. Alain Anziani (maintien des droits des personnes condamnées à une peine d'emprisonnement ou placées en détention provisoire). (texte intégral du JO)Article additionnel avant article 4
Soutient l'amendement n° 76 de M. Alain Anziani (transcription, en droit interne, de la règle pénitentiaire européenne n°8) ; rejeté. (texte intégral du JO)Division additionnelle après l'article 9
Soutient l'amendement n° 87 de M. Alain Anziani (création, au sein du titre I, d'un chapitre III intitulé "Des lieux de détention") ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 10 (Encadrement des restrictions dont les droits des détenus peuvent faire l'objet)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)Article 11 ter (Obligation d'activité)
Soutient l'amendement n° 100 de M. Alain Anziani ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 189 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 14
Favorable à l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 190 (indexation de la rémunération des détenus employés en prison sur le SMIC). (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 14
Soutient l'amendement n° 110 de M. Alain Anziani (inscription dans le droit français des règles pénitentiaires européennes en matière de santé et de sécurité des détenus) ; rejeté. (texte intégral du JO)Division et article additionnels avant l'article 14
Soutient les amendements de M. Alain Anziani n° 113 (nouvelle division - De l'enseignement et de la formation) ; et n° 112 (accès des détenus à des programmes d'enseignement et à une bibliothèque) ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 14 (Acte d'engagement - Insertion par l'activité économique)
Soutient l'amendement n° 114 de M. Alain Anziani ; retiré. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 20
Favorable à l'amendement n° 193 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)Article 20 (Prise en charge des soins par le service public hospitalier - Restriction des informations susceptibles d'être communiquées aux proches)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 124 de M. Alain Anziani ; retiré. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 20
Soutient les amendements de M. Alain Anziani n° 125 (conditions de détention des personnes souffrant de maladie mentale) ; n° 126 (rôle des services médicaux des prisons) ; et n° 127 (présence d'un médecin généraliste dans chaque prison) ; rejetés. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 197 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 21
Article 22 (Autorisation de l'administration pénitentiaire pour la désignation d'un aidant)
Soutient l'amendement n° 129 de M. Alain Anziani ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 22
Soutient les amendements de M. Alain Anziani n° 130 (poursuite des traitements médicaux prescrits avant l'incarcération) ; adopté ; n° 131 (absence d'exception au secret médical des détenus) ; n° 132 (respect de la dignité humaine dans le cadre des soins dispensés à des personnes détenues pendant les extractions médicales) ; retirés ; et n° 133 (accès des détenus à des services spécialisés en cas de violences physiques, mentales ou sexuelles) ; rejeté. (texte intégral du JO)