Liste par séance (session 2015-2016) :
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (première lecture)
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (commission mixte paritaire)