Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
Mars 2015 :
Juin 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger (première lecture)