Interventions de M. Éric JEANSANNETAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (28 novembre et 2 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 11 (art. 39 A, 30 quinquies A, 30 quinquies H, 40 sexies, 81, 83, 163 bis G, 199 undecies C, 209, 217 undecies, 217 duodecies, 223 L, 244 quater X, 296 ter, 1051 et 1594 I quater du code général des impôts, L. 80 B du livre des procédures fiscales, L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, art. 4 de la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Suppression de dépenses fiscales inefficientes)

P. 17021 (texte intégral du JO)
P. 17022 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Sport, jeunesse et vie associative :

P. 17645 (texte intégral du JO)
P. 17646 (texte intégral du JO)

État B

P. 17657 (texte intégral du JO)
P. 17658 (texte intégral du JO)
P. 17660 (texte intégral du JO)
P. 17661 (texte intégral du JO)
P. 17662 (texte intégral du JO)
P. 17663 (texte intégral du JO)
P. 17664 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 83 quater - Amendement n° II-154 rectifié ter (Moyens alloués par le FDVA - Bilan par département - Rapport au Parlement)

P. 17665 (texte intégral du JO)