Interventions de Mme Sophie JOISSAINS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI FAVORISANT LA DIFFUSION ET LA PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET

première lecture

[n° 2009-669 (29 et 30 octobre 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet)

Intervient sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 75 (substitution d'une amende à la coupure de l'accès à Internet en tant que sanction ultime). (texte intégral du JO)