Interventions de M. Patrice JOLY (mardi 21 avril 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-473 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 171 rectifié et n° 170 rectifié (Progressivité de l'impôt sur le revenu - Modification)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 96 et n° 290 (Taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) - Augmentation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 174 rectifié (Accélération de la transition écologique et sociale - Niches fiscales bénéficiant à des secteurs polluants - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 76 rectifié, n° 172 rectifié et n° 294 (Mesures de soutien en faveur des TPE et PME - Taxe exceptionnelle assise sur le montant de la réserve de capitalisation des acteurs de l'assurance - Mise en place)

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