Question d'actualité au Gouvernement sur les « territoires zéro chômeur de longue durée »

Question d'actualité au Gouvernement sur les critiques du Conseil de l'Europe envers la France

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS n° 2023-1268 (dossier législatif)

Article 3 bis A (Revaloriser le rôle du médecin coordonnateur en EHPAD et USLD)

Article 3 bis B (Texte non modifié par la commission) (Mesures visant à lever certains freins dans le fonctionnement des Sisa)

Article 3 bis D (Création de la fonction d'infirmier référent)

Article 4 (Accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 103 rectifié quater (Organisation d'astreintes par les cabinets et MSP membres des CPTS visant la prise en charge des soins non programmés)

Article 5 bis (Renforcer la prise en compte des besoins de santé du territoire dans la détermination du nombre d'étudiants admis à poursuivre des études de santé)

Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public)

Article 6 ter (Validation des nominations des candidats au concours externe organisé pour le recrutement des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de 2019)

Article 7 (Interdiction d'exercer en intérim en début de carrière dans les établissements de santé et médico-sociaux et dans les laboratoires de biologie médicale)

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