Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Discussion générale:

Discussion générale:

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Supprimé) (Principe de libre coordination des interventions des collectivités territoriales)

Article 2 (art. L. 3211-1, L. 4221-1, L. 4433-1, L3 111-4, L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales et art. 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions)

Article additionnel après l'article 2

Article 3 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Désignation des collectivités chefs de file pour certaines compétences)

Article 4 (art. L. 1111-9-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Mise en place des conférences territoriales de l'action publique)

Article 5 (Supprimé) (art. L. 1111-9-2 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Mise en place d'un pacte de gouvernance territoriale)

Articles additionnels après l'article 9

Article 10 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Obligation de couverture intégrale des départements franciliens par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Article 11 (Modalités d'élaboration et calendrier de mise en oeuvre du schéma régional de coopération intercommunale en Ile-de-France)

Article additionnel après l'article 13

Article 14 (Supprimé) (art. L. 3335-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création d'un fonds de solidarité pour les départements franciliens)

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1241-1 du code des transports - Extension des compétences du syndicat des transports d'Ile-de-France aux questions de « mobilité durable »)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1241-2 et L. 1241-4 du code des transports - Cohérence des programmes d'investissement menés par le syndicat des transports d'Ile-de-France et la Société du Grand Paris)

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. 4, 15, 18, 19 et 20 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris - Coordination entre les actions de la Société du Grand Paris et le syndicat des transports d'Ile-de-France)

Article 19 (Transfert de propriété et mise à disposition de biens publics sur le site de La Défense)

Articles additionnels après l'article 19

Article 20 (art. L. 3611-1 à L. 3611-3, L. 3621-1 à L. 3621-4, L. 3631-1 à L. 3631-8, L. 3632-1 à L. 3632-4, L. 3633-1 à L. 3633-4, L. 3641-1 à L. 3641-8, L. 3642-1 à L. 3642-5, L. 3651-1 à L. 3651-3, L. 3661-1, L. 3662-1 à L. 3662-12, L. 3663-1 à L. 3663-6, L. 4133-3 et L. 5721-2 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Statut particulier de la Métropole de Lyon)

Article 31 (art. L. 5217-1 à 5217-8 et L. 5217-9 à L. 5217-20 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Restructuration du régime métropolitain)