Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 118, n° 168 rectifié et n° 360 rectifié (Salaire minimum de croissance - Montant)

Article 1er (Prime de partage de la valeur)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 317 (Impacts du versement de la prime de pouvoir d'achat sur les inégalités de genre - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 341 rectifié (Évaluation de l'attribution de la prime de partage de la valeur au regard de l'égalité professionnelle - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 rectifié bis (Taxation des cartes de libre circulation des salariés des domaines skiables - Suppression)

Article 1er bis (nouveau) (Réduction des cotisations patronales sur la majoration de salaire au titre des heures supplémentaires)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 36 rectifié (Bas salaires - Diminution de la contribution sociale généralisée (CSG))

Article 2 (Réduction des cotisations maladie-maternité des travailleurs indépendants)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 84 rectifié quater (Retraités en situation de cumul emploi-retraite - Exonération de cotisations vieillesse de retraite complémentaire)

Article 3 (Favoriser le développement de l'intéressement)

Article 3 bis (nouveau) (Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 74 rectifié bis (Plan épargne entreprise - Réduction du délai de déblocage)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendements n° 259 rectifié ter et n° 255 rectifié ter (Entreprises - Forfait social sur la participation - Harmonisation et suppression)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendements n° 261 rectifié ter et n° 262 rectifié ter (Abondements de l'employeur aux plans d'épargne entreprise (PEE, PEI) - Exonération de forfait social)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 200 rectifié (Réserve spéciale de participation - Nouvelle formule de calcul)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 16 rectifié (Plan d'épargne retraite - Modification du mode de liquidation)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendements n° 254 rectifié ter et n° 376 rectifié bis (Jours de réduction du temps de travail (JRTT) - Monétisation simplifiée)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 377 rectifié bis (Jours de réduction du temps de travail (JRTT) - Monétisation simplifiée)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 409 rectifié quinquies (Trajet domicile-travail - Financement d'un chèque-carburant)

Article 3 ter (nouveau) (Extension des consommations éligibles au paiement par titre-restaurant)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 279 rectifié bis (Trajet domicile-travail - Prise en charge par les employeurs des frais de covoiturage en voiture électrique)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 88 rectifié (Forfait Mobilités Durables (FMD) - Obligation de prise en charge par l'employeur)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 82 rectifié quater (Frais générés par le télétravail - Forfait télétravail)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements ° 248 rectifié bis et n° 379 rectifié bis (Contribution patronale au financement des titres-restaurant - Montant)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 81 rectifié quater (Bénéficiaires des tickets-restaurant, mise en place de nouveaux titres fléchés - Rapport au Parlement)

Article 4 (supprimé) (Incitation des branches professionnelles à négocier sur les salaires)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 167 et n° 344 rectifié (Échelle mobile des salaires - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 338 rectifié (Filières professionnelles qui emploient principalement des femmes - Revalorisation des rémunérations)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 339 rectifié ter (« Grenelle des salaires » - Instauration)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 166 et n° 342 rectifié (Conférences sociales annuelles par branche - Convocation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 318, n° 5 rectifié et n° 147 (Minima conventionnels de branche - Négociations)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 240 rectifié bis et n° 358 rectifié bis (Salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté et rémunérés au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) - Non-application des allègements de cotisations patronales)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 165 (Aides publiques aux grandes entreprises - Conditionnement à la conclusion d'un accord de branche sur les salaires)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 343 rectifié (Augmentation des salaires contre l'inflation - Ouverture de négociations de branches)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 146 (Entreprises n'assurant pas un salaire minimum national professionnel - Indexation de grilles salariales conventionnelles sur l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance ordonnée par le ministre du travail)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 148, n° 363 rectifié bis et n° 337 rectifié bis (Bas salaires - Création d'une commission sur les salaires décents - Intégration des représentants des partenaires sociaux au groupe d'experts sur le SMIC)

Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel)

Article 16 (Obligation de compensation carbone en cas de mobilisation accrue de centrales à charbon)

Article additionnel avant l'article 17 - Amendements n° 188 rectifié, n° 189 rectifié et n° 227 rectifié (Bénéfice de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) - Interdiction à certaines entreprises)

Explications de vote sur l'ensemble :