Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Discussion générale:

Article liminaire

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 322 (Impôt sur les sociétés des multinationales - Modification de l'assiette)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 319 (Taxe exceptionnelle sur les surprofits - Création)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 226 rectifié (Contribution de solidarité nationale sur les bénéfices exceptionnels réalisés par les plus grandes entreprises - Création)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 130 rectifié bis (Contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits - Création)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 227 rectifié (Contribution anti-inflation sur le résultat net - Sociétés de la branche énergie, eau et déchets et transports - Création)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendements n° 249 rectifié et 320 (Super-profits sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime et concessionnaires d'autoroutes - Taxe exceptionnelle)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 321 (Taux normal de l'impôt sur les sociétés à 33,3 % - Rétablissement)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 157 rectifié (Baisse des impôts de production - Annulation)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 247 rectifié (Diminution de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Suppression)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 369 rectifié (Baisse des impôts de production - Suppression)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 327 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Renforcement)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendements n° 323, n° 224 rectifié et n° 246 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 431 rectifié bis (Abattement sur le revenu imposable des artisans, agriculteurs et professions libérales, catégories des bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux - Création)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 175 rectifié ter (Assiette de l'impôt sur les sociétés, primes collectées par les compagnies d'assurance pour couvrir le risque inondation - Exonération)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 330 (Taxe sur les paris sportifs en ligne - Augmentation)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 432 rectifié bis (Bénéfice du crédit impôt famille (CIFAM) - Extension)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendements n° 69 rectifié quinquies et n° 232 rectifié (Crédit d'impôt temporaire en faveur des petites et moyennes entreprises pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 316 rectifié ter (Titres-restaurant - Plafonds d'exonération de la part employeur - Relèvement)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 1 rectifié ter (Titres restaurant - Montant journalier - Relèvement)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 370 rectifié (Taux de la taxe sur les transactions financières - Assiette - Modification)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 326 rectifié (Taxe sur les transactions financières - Renforcement)

Article 1er B (nouveau) (Assouplissement des conditions d'éligibilité à la « prime transport » et des plafonds ouvrant droit, au titre de l'avantage qu'elle procure, à une exonération d'impôt sur le revenu)

Article additionnel près l'article 1er B - Amendement n° 520 (Véhicules thermiques - Barème - Augmentation)

Article additionnel après l'article 1er C - Amendements n° 315 rectifié ter et n° 533 rectifié bis (Forfait Mobilités Durables (FMD) - Obligation pour l'employeur)

Article 1er D (nouveau) (Relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires)

Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 220, n° 230, n° 46 rectifié ter et n° 47 rectifié ter (Collectivités en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre des PCAET et des SRADDET (ou SRCAE) - Financement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 420 rectifié bis (« TICPE rurale » - Établissement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 162 (Dotation globale de fonctionnement - Revalorisation)