Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2023-1196 (10 juillet 2023)]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Discussion générale:

Intitulé du titre Ier (Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi dans le cadre d'un contrat d'engagement unifié et d'un régime de droits et devoirs rénové)

Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi)