PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES
n° 2015-990 (dossier législatif)
Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour permettre la réalisation du « Charles-de-Gaulle Express »)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Article 3 quater B (supprimé) (Rapport sur l'évolution de l'offre ferroviaire)
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Question d'actualité au Gouvernement sur le rachat de la chaîne numéro 23 par NextRadioTV (BFMTV)
Question d'actualité au Gouvernement sur les dysfonctionnements des sociétés d'Etat
PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)
Article 3 quinquies (nouveau) (Coordination des actions d'aménagement des gares routières)
Articles additionnels après l'article 3 quinquies
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
Article additionnel après l’article 4 bis
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