Fin de section

Question d'actualité au Gouvernement sur les grèves et le service minimum

Question d'actualité au Gouvernement sur les menaces de l'Iran contre la France

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites dans la fonction publique

Question d'actualité au Gouvernement sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation financière des services départementaux d'incendie et de secours

Question d'actualité au Gouvernement sur la fin de l'enseignement de la technologie au lycée

Question d'actualité au Gouvernement sur le fonds vert

Question d'actualité au Gouvernement sur la publication des chiffres de l'immigration

Question d'actualité au Gouvernement sur la pollution par des billes de plastique du littoral atlantique

Question d'actualité au Gouvernement sur la publication des chiffres de la délinquance

Question d'actualité au Gouvernement sur le rachat d'ORPEA et l'avenir de la dépendance

Question d'actualité au Gouvernement sur les aides aux collectivités locales face à la hausse des coûts de l'énergie

Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport de la fondation Abbé Pierre

Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport de la Fondation Abbé Pierre

Question d'actualité au Gouvernement sur l'interdiction des courses landaises et camarguaises

Question d'actualité au Gouvernement sur le volet transport des contrats de plan entre l'État et les régions

Fin de section

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Candidatures à deux commissions spéciales

Candidature à une mission d’information

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INSTAURATION D'UN NOMBRE MINIMUM DE SOIGNANTS PAR PATIENT HOSPITALISÉ (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (dossier législatif)

Article unique

Article unique

Communication d’avis sur des projets de nominations

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