Question d'actualité au Gouvernement sur les propos du ministre de l'intérieur sur la Ligue des droits de l'homme
Question d'actualité au Gouvernement sur les subventions de la Ligue des droits de l'homme
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, EXPRIMANT LA GRATITUDE ET LA RECONNAISSANCE DU SÉNAT AUX MEMBRES DES FORCES DE L'ORDRE DÉPLOYÉES SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL (dossier législatif)
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