Interventions de M. Roger KAROUTCHI (lundi 23 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS n° 2023-1269 (dossier législatif)

Article 5 quinquies A (nouveau) (Rapport sur le financement par l'État des projets d'infrastructures de transport)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP n° 2023-1270 (dossier législatif)

Article 1er (Transfert des contrats de travail des salariés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 20 (Remise d'un rapport au Parlement sur le bilan de l'ouverture à la concurrence du réseau de moyenne et grande couronne parisienne)

Article 4 (Possibilité pour IDFM d'échelonner pendant deux ans la date d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.