PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT DES ÉTRANGERS EN FRANCE
première lecture
[n° 2016-274 (6, 7 et 8 octobre 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l’article 1er
. (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Autorisation provisoire de séjour pour les étudiants titulaires d'un master)
. (texte intégral du JO)Article 8 bis A (nouveau) (art. L. 313-3 et L. 313-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Motifs de refus ou de retrait du titre de séjour)
. (texte intégral du JO)Article 13 octies (nouveau) (art. L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles - Rétablissement d'un droit annuel pour pouvoir bénéficier de l'aide médicale d'État)