Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Décembre 2024 :
Janvier 2025 :
Mars 2025 :
Avril 2025 :
Juin 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (première lecture)
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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)
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Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives (première lecture)
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Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification (première lecture)
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Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse (première lecture)