Interventions de M. Éric KERROUCHE (mardi 4 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Après l’article 28 (priorité)

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