Interventions en séance publique de Mme Virginie KLÈS

Liste par séance  (session 2009-2010) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
  
  
• Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (première lecture)