Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (première lecture)
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Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (deuxième lecture)
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Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques (première lecture)
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Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (commission mixte paritaire)