Liste par séance (session 2014-2015) :
Novembre 2014 :
- mardi 4 novembre 2014
- mercredi 5 novembre 2014
- jeudi 6 novembre 2014
- mardi 18 novembre 2014
- mercredi 19 novembre 2014
Décembre 2014 :
- mercredi 3 décembre 2014
- jeudi 4 décembre 2014
- vendredi 5 décembre 2014
- jeudi 11 décembre 2014
- jeudi 18 décembre 2014
Janvier 2015 :
Février 2015 :
- mercredi 4 février 2015
- mardi 10 février 2015
- mercredi 11 février 2015
- lundi 16 février 2015
- mardi 17 février 2015
- mercredi 18 février 2015
- jeudi 19 février 2015
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
- mardi 5 mai 2015
- mercredi 6 mai 2015
- jeudi 7 mai 2015
- mardi 12 mai 2015
- mercredi 20 mai 2015
- mercredi 27 mai 2015
- jeudi 28 mai 2015
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (première lecture)
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Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (première lecture)
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Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)