Interventions de M. Joël LABBÉ (lundi 16 février 2015)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 19 (art. L. 110-1 et L 110-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Objectifs de transition vers une économie circulaire et objectifs de prévention et valorisation des déchets)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 22 sexies

• Intervention 4

Article 22 septies A (Supprimé) (art. L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales - Incitation à la maîtrise de l'éclairage public)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 22 septies (Supprimé) (art. L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales - Incitation financière à la maîtrise de l'éclairage public par les communes)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 22 septies

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 22 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-15-2 [nouveau] du code de l'environnement - Lutte contre le gaspillage alimentaire)

• Intervention 11
• Intervention 12

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