PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE
première lecture
[n° 2016-816 (10 et 24 mars 2016)]
Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5312-11 et L. 5713-1-1 du code des transports - Création d'une commission des investissements au sein du conseil de développement de chaque grand port maritime)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 12 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 13
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 13
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 14
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 18
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 18 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)