Interventions de M. Laurent LAFON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

première lecture

[n° 2020-1674 (28, 29 et 30 octobre 2020)]

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Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 147 (Établissement d'enseignement supérieur - Entrave à la tenue d'un débat - Sanction)

P. 7897 (texte intégral du JO)

Article 2 (Programmation budgétaire 2021-2030)

P. 7946 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 91 rectifié et n° 180 rectifié (Libertés académiques - Nécessaire sérénité des conditions de travail sur le plan budgétaire - Réaffirmation)

P. 7951 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amdendements n° 85 rectifié, n° 111 rectifié et n° 127 rectifié (Candidats à la présidence d'un établissement public de recherche - Détention d'un doctorat - Obligation)

P. 7975 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 A - Amendements n° 231 et n° 108 rectifié (Remplacement de la « stratégie nationale de recherche (SNR) » par des orientations prioritaires de la politique nationale de recherche - Conseil stratégique de la recherche - Rattachement au ministère chargé de la recherche)

P. 7999 (texte intégral du JO)

Article 20 (Clarifications dans le code de l'éducation et poursuite d'une expérimentation)

P. 8157 (texte intégral du JO)

Article 22 (Habilitation à légiférer par ordonnance)

P. 8168 (texte intégral du JO)

Article 24 (Création de comités territoriaux de recherche en santé)

P. 8174 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8178 (texte intégral du JO)